📅 Mardi 14 et jeudi 16 janvier 2025
🕔 18h-21h
📍 Maison des associations de Strasbourg
Proposé par : Alsace Mouvement associatif
Inscription obligatoire : www.lemouvementassociatif-grandest.org
Objectif
Clarifier les contextes où la responsabilité de l’association et/ou du dirigeant est engagée; se repérer dans les notions de responsabilité (civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.
Contenu
Séance 1 :
– Responsabilité civile et pénale de l’association / Responsabilité civile du dirigeant.
– La responsabilité civile des associations est engagée : du fait des personnes, du fait des choses, du fait personnel.
– Obligation de moyen/obligation de résultats
– Obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers
– Clause limitative et leur limite
Séance 2 :
– La responsabilité contractuelle, la responsabilité personnelle des dirigeants et la responsabilité pénale d’une association
Intervenant : Claire PLATZ – Ligue Enseignement 67